1. Parties

LE CLIENT

ET

LE PRESTATAIRE

Iconic Influence, société par actions simplifiée 943 930 644 R.C.S. Paris dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau 75008 Paris en France. SIRET : 94393064400019 | Code NAF 0000Z | Numéro de TVA FR37943930644 | Représenté par Mme Emma Camara, Contact : www.iconicinfluence.fr, contact@iconicinfluence.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Iconic Influence, incluant les services de conciergerie de luxe, stratégie de communication, coaching, événements et abonnements VIP.

Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

III. Commandes et Prestations

3.1. Prestations proposées

Iconic Influence propose des services dans les domaines suivants :

• Conseil en communication et influence; la création et le développement d’image de marque personnelle et professionnelle, stratégie éditoriale, production de contenus et storytelling, les relations presse, les campagnes de visibilité médiatique, les photos/vidéos, les stratégies d’influence et la mise en relation avec des médias ou personnalités publiques, business fairs ;
• Community management et gestion de la présence en ligne; la production de contenus (rédactionnels, vidéos, visuels) à des fins de communication ou de promotion, la création de sites internet, le référencement naturel (SEO) et payant (SEA), la gestion de la visibilité en ligne
• Conseil, coaching, et formation; le développement personnel et professionnel, en particulier en leadership, image, prise de parole en public, media training, communication, gestion d’équipe, team building et soft skills ;
• Conciergerie de luxe et organisation d’expériences haut de gamme (événements VIP, loges, accès privilégiés aux dîners d’affaires, clubs et service premium de networking, prestations personnalisées, activités de lifestyle management, relations publiques, réservations exclusives, services de bien-être, loges, personal shopping, organisations de séjours de luxe, et toutes prestations annexes) ;

Toute autre demande spécifique liée au confort et au prestige du Client.

3.2. Cahier des charges

Ce devis est provisoire est établit selon les prestations demandées par le client. Le client s’engage à fournir un cahier des charges précis avant le démarrage de toute prestation. Toute modification demandée après validation du cahier des charges pourra donner lieu à un ajustement tarifaire.

1. Mise en œuvre

Iconic Influence s’engage à exécuter la prestation selon le planning établit lors du premier entretien après signature du devis.

Ce planning est à adapter en fonction des prestations comprises dans le devis. Iconic Influence s’engage à respecter la confidentialité du projet et le secret professionnel et tous les codes de déontologie liées à la profession.

Dans le cadre de la gestion d’éventuelles bases des données (emailing et newsletters), Iconic Influence s’engage à respecter toutes les lois en vigueur. Sauf mention contraire dans les conditions spécifiques de vente, le budget du présent devis ne comprend pas les frais éventuels de transport aérien, évènementiels, domaines et hébergement, qui sont à la charge du client.

1. Responsabilités et Engagements

5.1. Responsabilité du Client

Pendant toute la durée du contrat, le client s’engage à :

• Transmettre et valider tous les éléments (design, rédactionnel, calendrier) avant le lancement de la production
• Fournir les informations et validations nécessaires au bon déroulement de la prestation.
• Soumettre toutes informations nécessaires à la bonne exécution des prestations (préférences, besoins spécifiques, contraintes),
• Valider les éléments demandés dans un délai de 72h
• Ne pas revenir en arrière après une validation Le Client reconnaît que la réussite de la mise en œuvre du devis dépend de sa volonté à coopérer et que tout retard de sa part pourrait influencer le délai d’exécution du devis. Un cahier des charges spécifique sera établit pour la réalisation de chaque prestation tels que le site Internet (textes, optimisation des images, prérequis, validation de la maquette), le chief of flow (livrables) etc.
• Régler les prestations selon les modalités convenues sans délai,
• Ne pas demander de modifications majeures hors du cadre du cahier des charges initial sans ajustement tarifaire.
• Respecter les délais d’annulation ou de modification fixés par le prestataire ou ses partenaires,
• Ne pas solliciter directement les partenaires de Iconic Influence sans son accord écrit.

5.2. Responsabilité d’Iconic Influence

Nous nous engageons à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux demandes du Client avec célérité, discrétion et excellence,
• Maintenir un haut niveau de qualité dans l’exécution des prestations, conforme aux attentes définies,
• Informer immédiatement le Client de toute difficulté ou impossibilité à satisfaire une demande,
• Garantir la confidentialité absolue des informations et activités du Client,
• Sélectionner exclusivement des Clients tiers réputés pour leur sérieux et leur prestige.
• Respecter les délais et engagements contractuels.
• Assurer une confidentialité totale sur les informations et échanges liés aux prestations.

Toutefois, Iconic Influence ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, de retard dû à un tiers ou d’imprévus indépendants de notre volonté.

1. Tarifs et Conditions de Paiement

6.1. Tarification

Les tarifs sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon la prestation.

6.2. Modalités de paiement

Modalités de paiement standard : Le client s’engage à régler l’acompte de 50% à la commande, après réception de la facture envoyée par email. À défaut, Iconic Influence ne pourra pas démarrer la prestation et ne pourra pas être tenu responsable des retards de calendrier dû au décalage du paiement.

Le règlement s’effectue selon l’échéancier suivant :

• 50 % à la commande
• 30 % à mi-parcours du projet
• 20 % avant le dernier jour de réalisation de la prestation

6.3. Prestations spécifiques :

• Conciergerie de luxe : Abonnement mensuel à régler le 1er de chaque mois
• Site Internet : 50% à la commande, 30% du restant à la validation de la maquette du site Internet, 20% à la livraison du site Internet (sous 7 jours ouvrés)
• Événements VIP : Paiement de 100% du montant de la prestation à la commande

Pour garantir l’accès à certains événements VIP, la réservation doit idéalement être effectuée au moins un mois à l’avance.

Les paiements doivent être effectués par virement bancaire ou tout autre mode spécifié lors de la commande.

Toute prestation urgente ou hors horaires standards (nuit, week-end, jours fériés) pourra faire l’objet d’une majoration sur le prix de l’abonnement du mois suivant (+20%).

6.4. Retards et pénalités :

Le client s’engage à avoir soldé la totalité des paiements au plus tard 7 jours ouvrés après l’exécution des prestations.

En cas de non-paiement à partir du 7ème jour de retard, la prestation est automatiquement interrompue.

À défaut :

• Des pénalités de retard de 50 € par jour seront automatiquement appliquées à compter du premier jour suivant la date d’échéance.

• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ sera également exigée, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce.
• La prestation pourra être suspendue jusqu’à régularisation complète des paiements

6.5. Propriété des livrables :

Iconic Influence conserve la pleine propriété des contenus et livrables (supports, visuels, accès, etc.) jusqu’au règlement intégral du devis. Les droits d’administration et d’utilisation ne seront transférés qu’après paiement complet. En cas de retard abusif, et malgré relance, Iconic Influence se réserve le droit de bloquer l’accès ou la remise des livrables.

6.6 Annulation :

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Si l’annulation intervient avant le début de la prestation : L’acompte de 50% n’est pas remboursable. Si l’annulation intervient après le début de la prestation : Aucun remboursement ne sera effectué, et l’intégralité du montant dû devra être réglée.

Les abonnements ne sont pas remboursables, mais peuvent être résiliés avec un préavis d’un mois avant la prochaine échéance.

VII. Durée

Sauf mention spécifique, ce contrat engage les 2 parties jusqu’à la livraison des éléments et/ou la durée de l’abonnement choisit par le Client dans le devis. A l’issue de cette période, un nouveau contrat peut être établi.

VIII. Résiliation

Dans le cas où l’une des parties ne respecterait pas ses obligations, l’autre partie sera habilitée à mettre fin au contrat, après mise en demeure de la partie défaillante d’exécuter ses obligations.

Elle aura été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et sera demeurée infructueuse sous 7 jours et ce sous réserve des droits de la partie défaillante. Le client se déclare informé que s’il décide de mettre fin à ses engagements après le début du contrat, il s’engage à payer les prestations qui auront été exécutées. En cas de défaillance du client, aucun rendu ne pourra être demandé à Iconic Influence.

1. RESPONSABILITE

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Il ne saurait être tenu responsable d’éventuels manquements imputables aux Clients tiers intervenants (transporteurs, traiteurs, hôteliers, etc.).

1. CLAUSE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES

Les informations collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la prestation. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable.

Vous trouvez dans le lien suivant notre Politique de Confidentialité : https://www.iconicinfluence.fr/politique-de-confidentialite/

Iconic Influence s’engage à préserver la stricte confidentialité de l’ensemble des informations communiquées par le Client dans le cadre de leur collaboration.

À ce titre, toutes les données, documents, supports, échanges oraux ou écrits, ainsi que toute information, de quelque nature qu’elle soit, transmise ou portée à la connaissance d’Iconic Influence, seront considérés comme strictement confidentiels.

Iconic Influence s’interdit de divulguer, transmettre, reproduire ou exploiter, directement ou indirectement, tout ou partie de ces informations sans l’autorisation écrite et préalable du Client. Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du contrat, ainsi qu’après son expiration, pour une durée de cinq (5) ans.

En outre, Iconic Influence met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données du Client, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Sur simple demande, un accord de confidentialité (NDA) distinct pourra être établi pour formaliser davantage ces engagements.

XII.  CLAUSE – DROIT A L’IMAGE, CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES CONTENUS

Dans le cadre de la présente collaboration, le Client ainsi que son représentant, salariés, dirigeants ou toutes autres personnes dont l’image pourrait être utilisée (ci-après dénommés « les Ayants droit à l’image »), autorisent l’Agence de communication Iconic Influence (ci-après « l’Agence ») à capter, reproduire, représenter et exploiter leur image, voix, nom, identité visuelle, locaux professionnels et tout autre élément visuel ou sonore les représentant, dans le strict cadre des prestations définies au contrat et aux futurs cahiers des charges.

12.1 Limites d’exploitation

Cette autorisation est :

• Strictement limitée à la réalisation des prestations présentes dans le cadre du présent contrat,
• Non exclusive, non transférable et non cessible,
• Valable pour les supports et canaux expressément listés dans les annexes (contrat utilisation carte bancaire),
• Valide pour la durée de la mission

12.2 Obligation de confidentialité et de non-divulgation

L’Agence s’engage à :

• Ne pas divulguer, reproduire ou utiliser à d’autres fins que celles prévues contractuellement toute image, contenu visuel ou sonore mettant en scène les Ayants droit à l’image ou révélant des éléments confidentiels de la Société (identité des collaborateurs, organisation interne, données commerciales, etc.) ;
• Garantir la confidentialité de toutes les informations recueillies ou visualisées pendant l’exécution de la mission ;
• Ne permettre l’accès aux contenus qu’aux personnes strictement nécessaires à la réalisation de la prestation, elles-mêmes soumises à une obligation de confidentialité.

12.3 Mesures de protection

L’Agence prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la protection et la non-altération des contenus impliquant l’image ou des données de la Société et des Ayants droit, notamment :

• Le stockage sécurisé des fichiers ;
• L’interdiction de diffusion sans accord écrit préalable du Client pour tout nouvel usage non expressément prévu ;
• L’obligation de supprimer tout contenu à la demande de la Société dans un délai de 7 jours ouvrés, sauf contrainte légale ou judiciaire contraire.

12.4 Révocation de l’autorisation

La Société et/ou toute personne concernée par le droit à l’image se réserve le droit de révoquer cette autorisation à tout moment, par notification écrite à l’Agence. Dans ce cas, l’Agence s’engage à cesser toute utilisation et à procéder à la suppression ou à l’anonymisation des contenus dans un délai raisonnable.

12.5 Responsabilité

L’Agence est pleinement responsable de toute utilisation abusive, non autorisée ou contraire aux termes de la présente clause. Elle s’engage à indemniser la Société pour tout préjudice direct ou indirect résultant d’un manquement à ses obligations en matière de droit à l’image et de confidentialité

XIII. Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, toute contestation sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux français.

XIV. DISPOSITIONS GENERALES

Toute modification du présent contrat devra faire l’objet d’un avenant écrit, signé par les deux Parties.

Chaque clause du contrat est indépendante. Si l’une est déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables.

Fait à Paris, le 4 mai 2025

En deux exemplaires originaux, dont un pour chaque Partie.

 

LE PRESTATAIRE Nom :                                                                        Fonction :                                                                 Signature précédée de la mention lu et approuvée :

LE CLIENT Nom :                                                                        Fonction :                                                                 Signature précédée de la mention lu et approuvée :