Parties

LE CLIENT

ET

LE PRESTATAIRE

Iconic Influence, société par actions simplifiée 943 930 644 R.C.S. Paris dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau 75008 Paris en France. SIRET : 94393064400019 | Code NAF 0000Z | Numéro de TVA FR37943930644 | Représenté par Mme Emma Camara, Contact : www.iconicinfluence.fr, contact@iconicinfluence.fr

 

I. OBJET

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des prestations proposées par le Prestataire, incluant notamment :

• Services de conciergerie de luxe,

• Stratégie de communication et branding,

• Coaching et développement de leadership,

• Organisation d’événements et de networking,

• Abonnements VIP.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

II. COMMANDES ET PRESTATIONS

2.1. Prestations proposées

Le Prestataire propose des services dans les domaines suivants :

• Conciergerie de luxe (réservations exclusives, événements VIP, voyages, loges, personal shopping, etc.)

• Communication et branding (réseaux sociaux, media kit, shooting, vidéo, supports digitaux)

• Coaching et leadership (prise de parole, gestion d’équipe, stratégie d’influence)

• Événementiel (dîners d’affaires, séminaires, team-building, salons)

• Abonnements VIP (accès à des opportunités et services premium)

2.2. Cahier des charges

Le client s’engage à fournir un cahier des charges précis avant le démarrage de toute prestation. Toute modification après validation pourra entraîner un ajustement tarifaire.

III. MISE EN ŒUVRE

Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations convenues selon le planning défini lors de la signature du devis.
Sauf mention contraire, les frais annexes (transport, hébergement, location de salle, etc.) sont à la charge du client.
Le Prestataire respecte la confidentialité et la réglementation en vigueur (RGPD notamment).

IV. RESPONSABILITÉS

4.1. Responsabilité du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.

• Valider les éléments soumis (design, rédaction, planning) dans un délai de 72h.

• Respecter les délais de paiement.

• Ne pas demander de modifications majeures hors du cadre validé sans ajustement tarifaire.

4.2. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Fournir un service conforme aux attentes définies.

• Respecter les délais contractuels.

• Assurer la confidentialité des informations.
  Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de retard imputable à un tiers ou d’imprévu indépendant de sa volonté.

V. TARIFS ET PAIEMENT

5.1. Tarification

Les tarifs sont exprimés en euros (€), HT ou TTC selon la prestation.

5.2. Modalités de paiement

• Acompte de 50 % à la commande.

• Solde selon l’échéancier suivant :

  • Coaching : 50 % à la commande, 50 % à mi-parcours.

  • Communication : 50 % à la commande, 50 % avant la livraison.

  • Conciergerie de luxe : Abonnement mensuel, payable le 1er de chaque mois.

  • Événements VIP : 100 % à la commande.

Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre mode accepté.

5.3. Retards et pénalités

• Pénalités de retard de 50 € par jour.

• Indemnité forfaitaire de 40 € (article L441-6 du Code de commerce).

• Suspension possible des prestations jusqu’à régularisation.

5.4. Propriété des livrables

Les livrables (supports, visuels, accès, etc.) restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet.

5.5. Annulation

• Avant le début de la prestation : l’acompte de 50 % reste acquis.

• Après le démarrage : aucun remboursement possible, et le montant total reste dû.

• Les abonnements ne sont pas remboursables mais peuvent être résiliés avec un préavis d’un mois.

VI. DURÉE ET RÉSILIATION

Le contrat est valable jusqu’à la livraison des prestations.
En cas de manquement d’une partie, l’autre peut mettre fin au contrat après mise en demeure restée infructueuse sous 7 jours.

VII. LITIGES

En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux français.

VIII. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Toutes les informations échangées sont confidentielles.
Le Prestataire respecte la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.
Une clause de confidentialité spécifique (NDA) peut être mise en place sur demande.

IX. DROIT À L’IMAGE ET PROTECTION DES CONTENUS

Le Client autorise le Prestataire à utiliser son image, son nom et ses locaux uniquement dans le cadre de la réalisation des prestations.
Toute autre utilisation nécessitera un accord écrit.
Le Prestataire s’engage à protéger ces contenus et à les supprimer sur simple demande écrite.

X. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute modification du présent document doit faire l’objet d’un avenant écrit et signé.
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Fait à Paris, le 12 octobre 2025

En deux exemplaires originaux, dont un pour chaque Partie.

LE PRESTATAIRE Nom :                                                                        Fonction :                                                                 Signature précédée de la mention lu et approuvée :

LE CLIENT Nom :                                                                        Fonction :                                                                 Signature précédée de la mention lu et approuvée :